Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations génér Art. 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.

Le dossier technique amiante est mis à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l'amiante. Toute autre information relative à ces matériaux et produits portée à la connaissance du propriétaire doit également y figurer.

A cette occasion, la fiche récapitulative doit également être mise à jour et en conformité avec l'article 2 du présent arrêté.