Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisat Art. 9

A l'issue de l'épreuve d'admission et après délibération, le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose au ministre chargé de l'éducation pour l'admission.

Le ministre chargé de l'éducation arrête, par section, et éventuellement par option, dans l'ordre de mérite, les listes des candidats déclarés admis.