Décret n° 2012-1514 du 28 décembre 2012 relatif aux qualific Art. 2

Les dispositions du 2° de l'article 1er du présent décret sont applicables aux personnels non titulaires recrutés à compter du 1er septembre 2013 qui des fonctions d'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré.