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Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'adm · Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'adm Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques comprend :

- la sous-direction du cérémonial ;

- la sous-direction des événements internationaux ;

- la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2024-01-01