Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'adm · Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'adm Art. 19 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 18 Inhoud