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Arrêté du 28 décembre 2012 relatif au budget primitif 2012 d · Arrêté du 28 décembre 2012 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif au budget primitif 2012 d Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

A N N E X E

BUDGET PRIMITIF 2012 DU CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES COMPAGNON DE LA LIBÉRATION

Compte de résultat prévisionnel agrégé

CHARGES

BUDGET

prévisionnel 2012

PRODUITS

BUDGET

prévisionnel 2012

Personnel

134 400,00 €

Subventions de l'Etat

0,00 €

Ressources fiscales

0,00 €

Fonctionnement autres que les charges de personnel

40 000,00 €

Autres subventions et dotations

0,00 €

Intervention (le cas échéant)

Ressources propres et autres

0,00 €

Total des charges

174 400,00 €

Total des produits

0,00 €

Résultat prévisionnel : bénéfice

Résultat prévisionnel : perte

174 400,00 €

Total équilibre du CR

174 400,00 €

Total équilibre du CR

174 400,00€

Tableau de financement prévisionnel agrégé

CHARGES

BUDGET

prévisionnel 2011

PRODUITS

BUDGET

prévisionnel 2011

Insuffisance d'autofinancement

174 400,00 €

Capacité d'autofinancement

Investissements

3 000,00 €

Subventions d'investissement de l'Etat

0,00

Autres subventions d'investissement et dotations

0,00 €

Autres ressources

Total des emplois

177 400,00 €

Total des ressources

Apport au fonds de roulement

Prélèvement sur le fonds de roulement

177 400,00 €