Décret n° 2012-1508 du 27 décembre 2012 portant statut parti Art. 2

Le corps des assistants d'administration de l'aviation civile comprend trois grades ainsi dénommés :

1° Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale ;

2° Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;

3° Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.