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Décret n° 2012-1504 du 27 décembre 2012 modifiant le décret · Décret n° 2012-1504 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat

Décret n° 2012-1504 du 27 décembre 2012 modifiant le décret Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le décret du 30 août 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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  • Décret n° 2012-1504 du 27 décembre 2012 modifiant le décret Art. 2
  • Décret n° 2012-1504 du 27 décembre 2012 modifiant le décret Art. 3
  • Décret n° 2012-1504 du 27 décembre 2012 modifiant le décret Art. 4