Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités Art. 9
Chapitre II : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs certifiés du second degré
Les lauréats du concours organisé en application de l'article 6 du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 6, 8, 10-1, 22, 24, 25, 26 et 29 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, pour les lauréats des concours externes.