Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités Art. 19
Chapitre IV : Modalités exceptionnelles de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive
Les lauréats du concours organisé en application de l'article 16 du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-3, 5-6, 5-7, 7, 7-1, 8 et 8-2 du décret du 4 août 1980 susvisé, pour les lauréats des concours externes.