Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes · Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes Art. 6 Van krachtOfficiële tekst La trésorerie de Bretteville-sur-Laize (Calvados) est supprimée. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. 7 · Volgende →