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Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes · Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 décembre 2012 portant réorganisation de postes Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

La gestion comptable et financière de la commune d'Espins, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bretteville-sur-Laize, est transférée au comptable de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).