Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation Art. 1

Définitions :

Au sens du présent arrêté, on entend par :

― « Opérateur de repérage » : la personne mentionnée à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique ;

― « Zone homogène » : la partie d'un immeuble bâti dont les caractéristiques suivantes sont semblables :

― le type ou les types de matériaux et produits présents ;

― la protection du ou des matériaux et produits et l'étanchéité de cette protection ;

― l'état de dégradation et l'étendue de la dégradation éventuelle de ces matériaux et produits ;

― l'exposition du matériau ou produit à la circulation d'air ;

― l'exposition du matériau ou produit aux chocs et vibrations ;

― l'usage en cours des locaux, caractérisé notamment par le nombre de personnes pouvant être accueillies et le type d'activité à proximité du matériau ou produit ;

― « Zone présentant des similitudes d'ouvrage » : les parties d'un immeuble bâti dont les composants, les types de matériaux et produits présents sont semblables.