Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut parti Art. 9
Chapitre II : Recrutement et nomination
Les cadres de santé paramédicaux recrutés en application de l'article 6 sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, au premier échelon du grade de cadre de santé paramédical, sous réserve des dispositions prévues aux articles 10 à 14.
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- Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut parti Art. 10
- Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut parti Art. 11
- Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut parti Art. 12
- Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut parti Art. 13
- Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut parti Art. 14
- Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut parti Art. 6