Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut parti Art. 1

Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi.

Le corps de cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comprend, selon leur formation :

1° Dans la filière infirmière :

― des infirmiers cadres de santé paramédicaux ;

― des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ;

― des infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ;

― des puéricultrices cadres de santé paramédicaux ;

2° Dans la filière de rééducation :

― des pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux ;

― des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ;

― des ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux ;

― des psychomotriciens cadres de santé paramédicaux ;

― des orthophonistes cadres de santé paramédicaux ;

― des orthoptistes cadres de santé paramédicaux ;

― des diététiciens cadres de santé paramédicaux ;

3° Dans la filière médico-technique :

― des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ;

― des techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux ;

― des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux.