Arrêté du 27 novembre 2012 portant attribution d'une prime d · Arrêté du 27 novembre 2012 portant attribution d'une prime de restructuration de service et d'une allocation d'aide à la mobilité du conjoint aux agents concernés par l'ouverture de certaines plates-formes interrégionales du ministère de la justice

Arrêté du 27 novembre 2012 portant attribution d'une prime d Art. 1

Annexe

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OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION

CONDITIONS DE VERSEMENT

Transfert du département des ressources humaines et de l'action sociale, du département de l'immobilier et du département de l'informatique et des télécommunications du secrétariat général d'Amiens vers la plate-forme interrégionale de Lille.

Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er novembre 2012 et le 1er septembre 2013.

Transfert du pôle Chorus ainsi que d'un technicien informatique de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg vers la plate-forme interrégionale de Nancy.

Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er novembre 2012 et le 1er septembre 2013.

Transfert du département des ressources humaines et de l'action sociale, du département de l'immobilier et du département de l'informatique et des télécommunications du secrétariat général de Strasbourg vers la plate-forme interrégionale de Nancy.

Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er novembre 2012 et le 1er septembre 2013.