Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'Institut français de rattachement.

Verwijst naar

Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté Art. 1