Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du Art. 4

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.