Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs m · Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l'objet d'une publicité auprès du public en application de l'article L. 5213-3 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des dispositifs m Art. 1

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La liste des dispositifs médicaux qui présentent un faible risque pour la santé humaine et qui peuvent faire l'objet d'une publicité auprès du public comprend :

1° Les dispositifs médicaux de classe I ;

2° Les dispositifs médicaux de classe II a.