Décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les ré · Décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012

Décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les ré Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.