Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la proportion de la contri · Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la proportion de la contri Art. 3

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Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.