Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisa Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
L'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Verwijst naar
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisa Art. 1
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisa Art. 2
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisa Art. 3
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisa Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisa Art. 5
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisa Art. 6
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisa Art. 8