Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisat · Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisat Art. 10

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Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du développement durable fixe le nombre de postes offerts au concours professionnel et pour chacune des trois spécialités, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et la date de l'épreuve écrite.