Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisat Art. 10

Un arrêté conjoint du ministre en charge de la fonction publique et du ministre en charge du développement durable fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel et, pour chacune des trois spécialités, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et la date de l'épreuve écrite.