Arrêté du 18 décembre 2012 fixant les taux de promotion dans Art. 1
Annexe
.
CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION
de la police nationale
TAUX APPLICABLES
pour l'année 2010
TAUX APPLICABLES
pour l'année 2011
TAUX APPLICABLES
pour l'année 2012
Grade de brigadier
13,2 %
11,17 %
15,65 %
Grade de brigadier-chef
14,67 %
14,91 %
17,3 %
Grade de major
22,68 %
22,74 %
22,84 %