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FR · Arrêté du 20 décembre 2012 fixant par pays et par groupe le

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2