Arrêté du 15 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 le tarif Art. 3

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :

542,33 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ;

45,79 € pour les autres boissons.