Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation du préfet c · Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Parpaillon qui se situe à la jonction de la RD 39T et de la voie communale de la Condamine-Châtelard

Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation du préfet c Art. 2

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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.