Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre · Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »

Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre Art. 3

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