Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie d · Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa

Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie d Art. 6

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Van krachtOfficiële tekst

L'ambassadeur de France en Grèce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.