Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie d · Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Larissa

Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie d Art. 3

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

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