Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie d · Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras

Arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie d Art. 1

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

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Il est institué auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.