Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 août 201 · Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 août 201 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe de l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.