Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du Art. 9
L'arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 juin 2002 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du Art. 1
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du Art. 10
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du Art. 2
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du Art. 3
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du Art. 4
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du Art. 5
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du Art. 6
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du Art. 7
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du Art. 8