Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la valorisation des tra · Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la valorisation des tra Art. 3

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.