Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut parti · Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut parti Art. 28

Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois

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Les services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois et le grade d'intégration.