Arrêté du 21 novembre 2012 fixant les modalités d'applicatio · Arrêté du 21 novembre 2012 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 21 novembre 2012 fixant les modalités d'applicatio Art. 3

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Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.