Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 · Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 Art. 28

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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.