Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 Art. 1
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent arrêté.
Verwijst naar
- Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 Art. 2
- Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 Art. 26