Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 · Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949

Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juin 1948 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des ressources humaines de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.