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Arrêté du 14 décembre 2012 déterminant les emplois de l'Inst · Arrêté du 14 décembre 2012 déterminant les emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

Arrêté du 14 décembre 2012 déterminant les emplois de l'Inst Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.