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Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la · Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la Art. 5

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.