Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la · Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 4 Inhoud