Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté Art. 4

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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.