Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctoran Art. 7

L'établissement employeur s'assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs d'encadrement et des formations utiles à l'accomplissement de l'ensemble des missions qui lui sont confiées.

Ces dispositifs de formation sont inscrits dans le programme pédagogique de l'établissement employeur.