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Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctoran · Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture

Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctoran Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

La durée annuelle de travail effectif des doctorants contractuels est fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé.