Décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctoran Art. 14

Les doctorants en architecture bénéficiaires de l'allocation d'études spécialisées prévue à l'article D. 821-12 du code de l'éducation ne peuvent bénéficier du contrat doctoral prévu par le présent décret.