Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le taux de promotion pour Art. 1
Annexe
CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)
CORPS ET GRADES
ANNÉE
TAUX APPLICABLES
Ingénieur en chef
2013-2015
25 %
Ingénieur en général de classe normale
2013-2015
14 %
Ingénieur général de classe exceptionnelle
2013-2015
11 %