Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre · Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre Art. 14

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Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.