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Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du · Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du Art. 8

Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Van krachtOfficiële tekst

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.