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Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du · Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du Art. 5

Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Van krachtOfficiële tekst

Le préfet de la Somme et le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.